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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES
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GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A.
GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES, société anonyme

Numéro de dépôt :
1374980
Date de dépôt :
15/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/1996
GROUPEMENT TECHNIQUE D\'ASSURANCES G.T.A. de GROUPEMENT TECHNIQUE D\'ASSURANCES

Présentation de la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A.

Déposée le 15 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES domicilié(e) 8, rue Bellini, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France.

La marque GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES G.T.A. est expirée depuis le 15 octobre 1996.

GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS RISQUES DIVERS G.T.A. I.A.R.D. , GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES VIE G.T.A. VIE


GROUPEMENT TECHNIQUE D'ASSURANCES, société anonyme - 8, rue Bellini, 75016 PARIS. - France


NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Courtage en assurances et toutes opérations se rapportant à l'assurance.